Medivia

Conditions générales de vente

pour l’utilisation de Medivia · Version du 10 novembre 2026 · Version 1 · Deutsche Fassung

Traduction de la version allemande. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Article 1 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales (CGV) s’appliquent à tous les contrats portant sur l’utilisation du logiciel « Medivia » conclus entre la DuOh Corporation UG (haftungsbeschränkt), Krefelder Straße 4, 52146 Würselen (Allemagne), inscrite au registre du commerce du tribunal d’instance (Amtsgericht) d’Aix-la-Chapelle sous le numéro HRB 25328 (« le Prestataire »), et le Client.
  2. Medivia s’adresse exclusivement aux professionnels, en particulier aux cabinets de pédicurie et de podologie. Les consommateurs en sont exclus.
  3. Les conditions divergentes du Client ne s’appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit.

Article 2 – Conclusion du contrat et essai gratuit

  1. L’inscription et la création d’un cabinet donnent lieu à un contrat d’essai. L’essai dure 14 jours, est gratuit et prend fin automatiquement. Aucun moyen de paiement n’est requis.
  2. Un contrat payant est conclu lorsque le Client choisit une formule dans Medivia et valide la commande sur la page de paiement.
  3. À la fin de l’essai sans commande, l’accès est bloqué. Les données sont conservées 90 jours, puis supprimées, sauf si le Client commande ou demande un export avant cette date. Le Prestataire annonce la suppression par e-mail au moins 7 jours à l’avance.

Article 3 – Prestations

  1. Le Prestataire met Medivia à disposition en tant que logiciel en ligne (Software as a Service) via navigateur et application Android. L’étendue des fonctionnalités dépend de la formule choisie (Start ou Komplett) et des modules complémentaires réservés, tels que décrits sur medivia.care.
  2. Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
  3. Le Prestataire peut faire évoluer et modifier Medivia, à condition que les fonctions essentielles convenues soient maintenues. Il annonce toute restriction importante au moins 30 jours à l’avance.
  4. Les services de tiers que le Client connecte lui-même (p. ex. terminal de paiement SumUp, boîte e-mail) ne font pas partie de la prestation du Prestataire.

Article 4 – Prix et paiement

  1. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Tous les prix s’entendent hors TVA. Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l’UE (p. ex. en Belgique) et disposant d’un numéro de TVA valide, l’autoliquidation s’applique.
  2. La rémunération est payable d’avance pour la période de facturation choisie (mois ou année). Le paiement s’effectue via le prestataire de paiement Stripe, par domiciliation SEPA, carte ou Bancontact.
  3. Si le Client ajoute ou retire une formule ou un module en cours de période, la différence est calculée au prorata.
  4. En cas d’échec d’un paiement, le Prestataire peut bloquer l’accès après un rappel resté sans effet et un délai de 14 jours, jusqu’à réception du paiement.
  5. Le Prestataire peut modifier les prix pour la période de facturation suivante moyennant un préavis d’au moins 6 semaines. Le Client peut résilier jusqu’à l’entrée en vigueur de la modification.

Article 5 – Durée et résiliation

  1. Les abonnements mensuels ont une durée d’un mois et se renouvellent automatiquement. Ils peuvent être résiliés à tout moment pour la fin du mois en cours.
  2. Les abonnements annuels ont une durée d’un an et se renouvellent pour une année supplémentaire s’ils ne sont pas résiliés avant la fin de la période.
  3. La résiliation s’effectue dans Medivia sous « Abonnement & facturation » ou par écrit (e-mail suffit) à [email protected]. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
  4. Jusqu’à la fin du contrat, le Client peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées après 30 jours, sauf obligation légale de conservation du Prestataire. Le Prestataire annonce la suppression par e-mail au moins 7 jours à l’avance.

Article 6 – Obligations du Client

  1. Le Client garde ses accès confidentiels et n’attribue des accès qu’à ses propres collaborateurs.
  2. Le Client est responsable des contenus qu’il saisit, en particulier de la licéité du traitement des données de ses patients, des consentements de ceux-ci et du respect de ses obligations professionnelles et fiscales.
  3. Medivia ne remplace pas un système de caisse certifié avec TSE (Allemagne) ou un système de caisse enregistreuse agréé (Belgique), lorsque le Client y est tenu. Cette vérification incombe au Client.
  4. Le Client ne doit pas utiliser Medivia de manière abusive, notamment en y introduisant des logiciels malveillants ou en effectuant des requêtes automatisées en masse.

Article 7 – Disponibilité et support

  1. Le Prestataire vise une disponibilité de 99 % en moyenne mensuelle. Sont exclues les maintenances annoncées et les perturbations hors de son contrôle (p. ex. pannes des hébergeurs ou d’Internet).
  2. Le support est assuré par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact, les jours ouvrables (du lundi au vendredi), avec une réponse en général sous 2 jours ouvrables.

Article 8 – Responsabilité

  1. Le Prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
  2. En cas de faute légère, le Prestataire ne répond que de la violation d’une obligation contractuelle essentielle et dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat, au maximum à hauteur de la rémunération des 12 derniers mois.
  3. En cas de perte de données, la responsabilité du Prestataire est limitée aux frais de restauration qui auraient été nécessaires avec une sauvegarde régulière. Le Prestataire sauvegarde les données quotidiennement.
  4. Medivia est un outil d’organisation et de documentation et non un dispositif médical. Les décisions thérapeutiques relèvent exclusivement du Client.

Article 9 – Protection des données et dispositions finales

  1. Dans la mesure où le Prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, le contrat de sous-traitance s’applique. Il fait partie intégrante du présent contrat.
  2. Le Prestataire peut citer le Client comme référence, sauf opposition de celui-ci.
  3. Le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui d’Aix-la-Chapelle (Aachen), dans la mesure permise par la loi.
  4. Le Prestataire communique toute modification des présentes CGV par écrit (e-mail suffit) au moins 6 semaines à l’avance. Si le Client ne s’y oppose pas avant leur entrée en vigueur, elles sont réputées acceptées ; la communication rappelle cette conséquence.
  5. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.

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